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Inscription au Club des Amateurs de Subaru
Il vous suffit de télécharger le bulletin d'inscription :
-cliquez içi pour télécharger le bulletin au format PDF
Une fois complété le formulaire est à retourner accompagné d'un
chèque de 80 € (à l'ordre du Club des Amateurs de Subaru)
à l'adresse suivante :
Club des Amateurs de Subaru
35 rue de la Varenne
93160 Noisy le Grand
Les statuts du Club
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB des AMATEURS de SUBARU.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de rassembler les propriétaires de véhicules SUBARU en vue d'optimiser les conditions d'utilisation par le biais notamment de manifestations techniques, sportives, culturelles ou touristiques.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 35 rue de la Varenne
93160 Noisy le Grand.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.
Article 4 : Membres
Pour faire partie de l'association une fois constituée, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes qui lui sont présentées. Les membres de l'association ainsi agréés ont alors la qualité de membres d'honneurs, bienfaiteurs, ou adhérents.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisations ou pour motif grave , l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 : Cotisations
Les cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale.
Les premières cotisations sont fixées par les présents statuts ainsi qu'il suit :
- les membres d'honneurs sont dispensés de droit d'entrée et de cotisation
- les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle de 120 €
- les membres adhérents versent une cotisation annuelle de 80 €
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent notamment :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les subventions,
- le produit éventuel des activités qu'exerce l'association dans le cadre de son objet.
Article 8 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois à neuf membres élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le premier conseil sera composé de membres fondateurs de l'association.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice présidents,
- un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement d'un poste d'administrateur laissé vacant. La plus prochaine assemblée générale est appelée à ratifier les nominations provisoires. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions d'administrateur sont bénévoles.
Article 9 : Réunion du conseil
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année sur convocation du président du conseil d'administration. Le secrétaire est chargé de procéder à la convocation quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale, par lettre individuelle comportant l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier expose la situation financière de l'association et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions mises à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le vote par procuration est possible dans la limite de cinq procurations par membre présent. Le quorum exigé pour la validité de la tenue d'une assemblée générale est la présence du quart des membres inscrits présents ou représentés à jour de cotisations.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits et à jour de cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.
L'assemblée générale extraordinaire est seule apte à délibérer sur toute modification de l'objet de l'association et/ou de ses statuts.
Le quorum exigé est alors la présence de plus de la moitié des membres inscrits et à jour de cotisation, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer selon les conditions définies par l'article 10.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, l'actif, s'il en existe un, est alors dévolu conformément à la loi, à une association poursuivant un objet similaire.
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