Demande et changement de carte grise

Communément appelé carte grise, le certificat d’immatriculation d’une moto est un document indispensable. C’est ce papier qui vous donne le droit de circuler librement avec votre moto. Si vous venez d’en faire l’acquisition, vous devez changer le nom inscrit sur la carte grise que vous a donné son ancien propriétaire. Évidemment, vous n’avez pas l’habilitation nécessaire pour cela. Il faut vous tourner vers un service du ministère de l’Intérieur ou bien vers une société ayant reçu l’agrément de ce ministère.

Ce qu’est une carte grise

Tout véhicule terrestre doit être immatriculé avant de pouvoir circuler sur la voie publique. Votre moto en fait partie. Donc, vous devez absolument vous soumettre à la loi concernant l’immatriculation de votre moto avant de vous déplacer sur les routes. Vous devez avoir la fameuse carte grise. En cas de contrôle routier, c’est la carte grise qui permet aux autorités d’identifier votre véhicule. Ce papier doit comporter les informations suivantes : son numéro d’immatriculation, ses caractéristiques (modèle, marque, date de première mise en circulation, puissance, etc.), l’identité de son propriétaire et la conformité des roues. La carte grise est un document dont vous ne devez jamais vous séparer chaque fois que vous roulez en moto. Vous risquez, en effet, de payer jusqu’à 750 euros d’amende si vous ne l’avez pas sur vous alors que vous circulez à moto. L’absence de carte grise est classée comme une infraction au Code de la route. La contravention à laquelle vous vous exposez est d’un montant de 135 euros à la base, mais si vous êtes prêt à vous en acquitter immédiatement, ce montant peut être ramené à 90 euros. En cas de retard de paiement, il peut grimper jusqu’à 375 euros, voire le double, c’est-à-dire 750 euros.

Quels documents présenter pour la carte grise de moto ?

Les documents peuvent être différents, selon que vous avez acheté votre moto d’occasion chez un concessionnaire, chez un particulier ou si vous en achetez une qui soit neuve. Pour un deux-roues d’occasion acquis chez un concessionnaire par exemple, le mieux serait de le laisser se charger des démarches. Il faut un formulaire Cerfa 15776 de cession de la moto, puis un Cerfa 13750 de demande d’immatriculation, ensuite un Cerfa 13757 de mandat à un professionnel, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, votre permis de conduire, une attestation d’assurance ainsi que le coût du certificat d’immatriculation de la moto.
S’il s’agit d’une moto neuve, demandez au professionnel qui vous l’a vendue de s’occuper de la carte grise. Mais si vous voulez vous en charger vous-même, il est possible de remplir en ligne le Cerfa 13749 qui est en même temps un certificat de conformité et une demande d’immatriculation.
Si l’achat de la moto s’est fait auprès d’un particulier, munissez-vous de l’ancienne carte grise qui doit être signée et barrée par le vendeur et sur laquelle sont marquées la date et l’heure de la vente. Effectuez ensuite le changement de titulaire de la carte grise en ligne.

Demande de changement de titulaire de carte grise en ligne

La demande de carte grise pour changement de titulaire ne se fait plus auprès de la préfecture. Toute demande concernant la carte grise (pour un changement d’adresse, pour un duplicata, etc.) se fait exclusivement en ligne, et pour cela, adressez-vous au service carte grise ANTS mis en place par le ministère de l’Intérieur. Mais vous avez d’autres choix, comme celui de vous adresser à une société agréée par le ministère sus-cité. Passer par une telle plateforme vous donne droit à certains avantages, par exemple, des experts qui restent à votre disposition pour toute question sur la carte grise. Vous bénéficiez aussi d’un accompagnement dans votre démarche de demande de certificat d’immatriculation. Puis, on vous dit tout de suite si les documents fournis sont corrects, valides et suffisants. En ligne, notamment sur cette page, vous pouvez faire votre demande de carte grise pour changement de titulaire à tout moment. 24 h/24 et 7j/7, vous avez toute latitude pour le faire, quand votre emploi du temps vous le permet. Puis, il vous suffit d’à peine 5 minutes pour constituer votre dossier et votre carte grise vous sera délivrée en 48 heures. C’est rapide et simple.

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